La sécurité incendie des entreprises de construction

La sécurité incendie pour les entreprises de la construction est à prévoir à deux niveaux : d’une part dans les bureaux, ateliers, entrepôts, etc. et d’autre part sur les chantiers. La législation à appliquer diffère en fonction de ces emplacements. Avant d’aborder ces deux législations, rappelons que, selon le titre 2 « Principes généraux relatifs à la politique du bien-être » du livre Ier du Code du bien-être au travail, tout employeur doit effectuer une analyse des risques et prendre des mesures de prévention relatives, entre autres, à la lutte contre l’incendie.

Il faut se référer au Code du bien-être au travail et plus particulièrement au titre 3 « Prévention de l’incendie sur les lieux de travail » du livre III du Code. Ce titre impose à l’employeur de réaliser une analyse des risques relative au risque d’incendie en tenant compte de facteurs de risques tels que la présence simultanée de matières pouvant déclencher un incendie, la nature de l’activité, les équipements de travail, les procédés, le nombre de travailleurs etc. L’employeur doit ensuite prendre des mesures de prévention liées à l’analyse des risques afin de prévenir l’incendie, d’assurer la sécurité et l’évacuation rapide des travailleurs, de combattre un début d’incendie, d’atténuer les effets nuisibles d’un incendie et faciliter l’intervention des services de secours publics. Il doit veiller à ce que les équipements de protection contre l’incendie soient contrôlés au moins une fois par an et entretenus. Il doit prévoir un plan d’urgence interne comprenant des procédures écrites appropriées. Il doit rassembler une série de documents dans un dossier relatif à la prévention de l’incendie (analyse des risques, mesures de prévention, procédures, plan d’évacuation, liste des équipements de protection de l’incendie, dates de contrôles,…). Il doit organiser la formation et l’information des travailleurs concernant les mesures de prévention. Il doit fournir aux entrepreneurs qui effectuent des travaux dans son établissement des informations relatives à la prévention de l’incendie. Ces entrepreneurs doivent également donner des informations concernant les risques d’incendie liés à leurs activités. 

La législation vue ci-dessus n’est pas d’application pour les chantiers temporaires ou mobiles. Pour ces chantiers, il faut se référer à l’Arrêté Royal du 25 janvier 2001 relatif aux chantiers temporaires ou mobiles et plus particulièrement à l’annexe III, partie A, prescriptions 3 (Voies et issues de secours) et 4 (Détection et lutte contre l’incendie : prévoir un nombre suffisant de détecteurs d’incendie et de système d’alarme, prévoir leurs vérification et entretien, prévoir des exercices appropriés régulièrement, les dispositifs doivent être faciles à atteindre et à utiliser et doivent faire l’objet d’une signalisation réglementaire). Ces prescriptions sont générales et moins précises que celles du titre 3 du livre III du code vu ci-dessus, cependant il est primordial d’effectuer une analyse des risques d’incendie et de prendre les mesures de prévention adéquates !

Il faut également tenir compte du fait que s’il y a plus de 2 entrepreneurs occupés simultanément ou successivement sur le chantier, un coordinateur de sécurité et de santé doit être désigné et celui-ci doit prévoir dans son plan de sécurité et de santé une analyse des risques et les mesures de prévention appropriées pour l’ensemble du chantier et des travailleurs qui y sont occupés. Il doit également donner des renseignements pratiques spécifiques au chantier concernant les secours et l’évacuation des personnes.