Quel premier bilan tirer de Walterre ?

2021 aura été la première année complète d’activité pour l’asbl Walterre. D’après les statistiques, la majorité des acteurs du secteur lié à la traçabilité des terres est entrée dans le système. Construction a fait le point avec Bastien Naveau, responsable opérationnel de Walterre.  

Bastien Naveau, quel bilan ­tirez-vous de l’année 2021 ?

En 2021, le volume sous certificat de contrôle de qualité des terres s’est élevé à 7 915 938 m³ contre 3 752 871 m³ en 2020. Le chiffre a donc plus que doublé, même s’il faut rappeler que l’année 2020 ne comprenait que 8 mois d’activité. Au total, sur les deux années, 11 668 809 m³ de terres ont été traités. 

En 2021, nous avons traité 13 450 requêtes contre 5966 en 2020. Les requêtes sont identifiées en plusieurs catégories, à savoir principalement les décla­rations de site récepteur (DSR), les rapports de qualité terres (RQT), les notifi­cations de mouvement de terres (NMT) et les notifications de réception (NR).

Aussi, l’année passée, nous étions souvent interpellés par le faible niveau de notification de mouvements de terres sans rapport qualité terres, et donc pour des volumes inférieurs à 400 m³. En 2021, la traçabilité de ces volumes a été de plus en plus présente dans notre plateforme avec 3461 NMT en 2021 contre 1555 NMT en 2020.

Nous pouvons donc tirer un bilan très positif de cette année 2021. Nous espérons que l’année 2022 nous permettra de continuer à sensibiliser les derniers acteurs qui pourraient encore être réfractaires au système de traçabilité des terres mis en place par l’AGW du 5 juillet 2018.

Cet AGW a connu quelques modifications en juin 2021. 

Améliorent-elles la situation comme souhaité ? 

Nous aimerions justement faire un retour d’expérience sur certains points de l’AGW qui ont connu des changements, suite à la modification de l’AGW du 17 juin 2021.

Prenons l’article 13 de l’AGW. Conformément à cet article, « pour être utilisées sur un site récepteur, les terres ne contiennent pas de déchets dangereux et ne contiennent, ni en masse ni en volume : 

1) plus de 1 % de matériaux et déchets de construction non dangereux autres qu’inertes; 

2) plus de 5 % de matériaux organiques, tels que bois ou restes végétaux; 

3) plus de 5 % de débris de construction inertes de béton, briques, tuiles, céramique, matériaux bitumineux; 

4) plus de 50 % de matériaux pierreux d’origine naturelle, tels que débris d’enrochement. 

Les débris de construction et matériaux autorisés à concurrence des teneurs prévues proviennent exclusivement de l’excavation des terres dans le site ou la voirie d’origine. »

Nous tenons à rappeler que ces critères sont à prendre en compte pour revaloriser les terres sur un site récepteur. Ils ne correspondent pas à la définition de ce qu’est une terre. Les terres ne correspondant pas à ces critères de valorisation doivent, dès lors, faire l’objet d’un prétraitement dans une installation autorisée pour le prétraitement des terres.

Avant, pendant et après le prétraitement ou le traitement, ces terres gardent leur statut de ‘terres’.

De plus, il est à présent possible pour un site récepteur d’accepter des terres reprenant plus de 50 % de matériaux pierreux d’origine naturelle. Il doit, dès lors, notifier à Walterre le fait qu’il accepte ce dépassement de critère. 

Un deuxième changement majeur de l’AGW est l’élargissement des conditions à remplir pour ne pas effectuer de contrôle qualité sur des terres de déblais sur un site non suspect dont le volume total n’excède pas 400 m³ (NMT sans RQT).

Si le site d’origine présente une situation de fait agricole sans discontinuer depuis au moins 1971, quel que soit le type d’usage de droit, les terres évacuées de ce chantier seront d’un type d’usage II (agricole). 

Dans la pratique, cette vérification se fait via le ‘voyage dans le temps’ de WalOnMap et le code Walterre attribué à de telles terres sera ‘22’. 

Comment voyez-vous le développement de Walterre en 2022 et qu’avez-vous déjà ­prévu ?

En 2022, nous avons prévu de continuer le développement de notre plate­forme. Nous allons aussi traduire notre outil en allemand, c’est prévu pour le début du mois de mars. 

Nous allons également joindre les plans de tri au certificat de contrôle de qualité des terres, ainsi que continuer nos roadshows.