L’organisme de certification COPRO impliqué dans le projet belge d’échelle de performance CO2

Les autorités flamandes et wallonnes ont décidé de tester l’échelle de performance CO₂ jusqu’en 2022 dans le cadre d’une vingtaine de grands marchés publics de construction et d’infrastructures. Les entreprises réduisant leurs émissions en CO₂ obtiendraient ainsi un avantage en termes d’attribution de marchés publics.

L’échelle de performance CO₂ est un système de gestion du CO₂ qui encourage les entreprises à réduire leurs émissions en CO₂ de manière structurelle, tant dans leur fonctionnement que dans leurs projets ainsi que dans leurs chaînes d’approvisionnement. Ce système est déjà utilisé au Pays-Bas comme instrument lors des adjudications ainsi que pour en vérifier les effets.

L’outil se compose de deux parties :

• Un système de certification de l’échelle de performance CO₂  mettant l’accent sur une réduction structurelle du CO₂ .

• Une liste de critères d’attribution pouvant être inclus dans des marchés publics et conférant un avantage en termes d’attribution aux entreprises certifiées.

Si un pouvoir adjudicateur souhaite octroyer un avantage sur la base de l’échelle de performance CO₂ , il doit inclure la liste des critères d’attribution ainsi que leur niveau d’ambition dans son cahier spécial des charges.

Une entreprise qui dépose une offre indique ensuite à quels critères d’attribution elle répondra lors de l’exécution du projet (= le niveau d’ambition). Plus le niveau d’ambition est élevé, plus l’avantage obtenu par le soumissionnaire est important. Après l’attribution du marché, ce niveau d’ambition devient une partie de ses conditions d’exécution. Si le niveau d’ambition promis n’est pas atteint, une sanction est infligée. Il incombe à l’entreprise de prouver, lors de l’exécution du marché, que le niveau d’ambition promis a été atteint. Cette preuve peut être apportée de deux manières :

• Soit au niveau de l’entreprise même, celle-ci disposant d’un certificat de sensibilisation aux émissions de CO₂ conforme à l’échelle de performance CO₂ .Ce certificat est accepté comme preuve que l’entreprise satisfait au niveau d’ambition promis. Le certificat est donc réputé couvrir l’objet du marché.

• Soit l’entreprise décide de se faire certifier au niveau du projet conformément à l’échelle de performance CO₂. Dans ce cas, seul le projet considéré satisfait au niveau d’ambition annoncé.   

Dans la pratique, la première option est généralement utilisée, car elle présente le moins de risques pour les entreprises et est économiquement la plus avantageuse.

Pour obtenir un certificat de sensibilisation aux émissions de CO₂ au niveau de l’entreprise, celle-ci doit se conformer au niveau souhaité de l’échelle de performance CO₂ tel que décrit au Manuel de référence propre à l’échelle de performance CO₂ .

L’Echelle de performance CO₂ comprend 5 niveaux, allant de 1 à 5. Pour atteindre un certain niveau, une société et ses projets doivent satisfaire à certaines exigences fixées. Du niveau 1 à 3, il est surtout question des émissions, de la consommation énergétique de l’organisation elle-même ainsi que de ses projets. A partir des niveaux 4 et 5, en plus des émissions et de la consommation énergétique du secteur tout entier et des différentes chaînes, les émissions et la consommation énergétique de sa propre organisation sont aussi prises en considération, et une attention particulière est portée aux projets d’innovation.

Les exigences reprises au Manuel de référence propre à l’échelle de performance CO₂ sont définies à chaque niveau par 4 approches, chacune ayant son propre coefficient de pondération :

• Compréhension de l’empreinte CO₂ et des flux énergétiques ;

• Réduction des émissions en CO₂ via le développement d’objectifs ;

• Transparence via une communication sur la gestion du CO₂ ;

• Participation à des initiatives dans le secteur.

Comme toutes les autres normes relatives aux systèmes de management, le processus de certification se déroule en un cycle fixe de 3 ans.

La certification obtenue garantit le fonctionnement efficace du système de gestion du CO₂ pour l’organisation et ses projets grâce à des évaluations annuelles portant sur l’ambition, la réduction et l’amélioration continue.

COPRO dispose d’une équipe d’auditeurs compétents ayant une connaissance approfondie de l’échelle de performance CO₂ et possédant les qualifications nécessaires, qui peuvent aider les sociétés qui le souhaitent pendant tout le processus. L’ensemble du parcours de certification est proposé tant en français qu’en néerlandais.

En tant qu’organisme de certification, COPRO participera également à l’évaluation et à l’amélioration de l’ensemble du système, notamment en l’adaptant au contexte particulier du marché belge.