Excavator moving sand in a gravel pit

La réglementation wallonne introduit des distinctions en fonction du volume, de la qualité et de la destination des terres excavées.

02:24
05-05-2020

Nouvelle réglementation pour les mouvements de terre en Wallonie

Initialement prévue le 1er novembre 2019 puis postposée, l’entrée en vigueur de la réglementation wallonne sur les terres excavées est fixée au 1er mai 2020. L’objectif est d’assurer la traçabilité des terres pour permettre leur valorisation et leur recyclabilité. Cet article décrit les grandes lignes du nouveau cadre.

La Flandre a déjà depuis quelque temps une réglementation en matière d’utilisation des terres excavées. La Wallonie connaissait quant à elle l’arrêté du 14 juin 2001 sur la valorisation de certains déchets, mais celui-ci ne représentait pas grand-chose en terme de traçabilité. La nouvelle réglementation va changer les choses.

Celle-ci introduit des distinctions en fonction du volume, de la qualité et de la destination des terres excavées. Lorsque le site d’origine n’est pas suspect, les terres peuvent y être réutilisées sans contrôle de qualité. Elles peuvent également l’être sur un autre site si la destination est similaire (ou moins sensible). De même, si le volume de terres destiné à un autre site est inférieur à 10 m³, ni contrôle de qualité, ni traçabilité ne sont exigés. Cette exception vaut d’ailleurs également pour les terres issues de productions végétales (betterave sucrière, pomme de terre, …).

Traçabilité des terres jusqu’à 400 m³

Une autre distinction concerne la limite de 400 m³. Sous celle-ci, le contrôle de qualité n’est pas requis, tandis que la traçabilité est obligatoire. A condition du moins que cela concerne des terres non suspectes. Il s’agit de terres pour lesquelles aucune information n’est reprise dans la ‘Banque de Données de l’Etat des Sols’ (catégories 1, 2 et 3), indiquant l’absence de suspicion de pollution. Les terres issues de et destinées aux travaux de voirie relèvent aussi de cette catégorie, quel que soit le volume. Pour assurer la traçabilité, il faut informer l’organisme de gestion Walterre du transport des terres excavées. Celui-ci vérifiera la conformité de la demande ainsi que la compatibilité du matériau avec la réutilisation visée. L’autorisation pour le transport est délivrée dans les 24 heures. Le bénéficiaire doit alors encore signaler l’arrivée des terres à destination. L’organisme transmet toutes les données au Département des Sols et des Déchets pour encodage dans la Banque de Données de l’Etat des Sols.

Contrôle de qualité pour les volumes supérieurs à 400 m³ et les terres suspectes

Si les terres sont suspectes ou si leur volume est supérieur à 400 m³, un contrôle de qualité vient s’ajouter à ce qui précède. La rédaction du Rapport de Qualité doit être assurée par un expert sous la responsabilité de l’entrepreneur et ce avant que ne débutent les travaux d’excavation. Il existe également des centres agréés qui peuvent effectuer les contrôles et le traitement des terres. Le contrôle de qualité doit se dérouler conformément au Guide de Référence pour la Gestion des Terres et au Compendium Wallon des Méthodes d’Echantillonnage et d’Analyse. Le rapport ainsi établi sera adressé à l’organisme de gestion qui délivrera alors un Certificat de Contrôle de Qualité. Après notification préalable, un document de transport sera disponible et devra accompagner le transport jusqu’à sa destination.

Inquiétude en Flandre

L’entrée de cette nouvelle réglementation est source d’inquiétude chez les entreprises flamandes. Les normes flamandes sont fonction du type d’utilisation des terres : libre ou pour la construction. La Wallonie s’intéresse par contre plus au type de site de destination. S’agit-il d’une réserve naturelle, d’une zone agricole, résidentielle, de loisir, industrielle, … ? Les normes pour utilisation sur un site industriel sont les moins contraignantes. Des terres qui devraient être dépolluées en Flandre, pourraient ainsi être utilisées sans dépollution sur des zones industrielles en Wallonie. OVAM (la société publique flamande des déchets) a été informée de cette potentielle divergence et étudie la possibilité de redevances dans pareil cas, comme c’est déjà le cas pour la valorisation des terres par-delà les frontières nationales    

Texte Valerie Couplez | Photo Lasse Hyldager

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