Vers une certification « End-of-Waste » ­obligatoire des sites de production

Une certification « End-of-Waste » est désormais requise pour les producteurs, qui doivent se mettre en ordre avec l’aide d’un organisme notifié tel que BE-CERT, qui a par ailleurs contribué activement à la définition d’un cadre concret facilitant la mise en œuvre de l’Arrêté.

Arnaud Martin, expert certification chez BE-CERT : « L’arrêté en question met en application un décret de 2012 dans le but de s’aligner sur la directive européenne de 2008. La motivation globale est de faciliter l’économie circulaire en permettant aux flux de matières de se défaire de leur étiquette de déchet. Cet AGW se compose d’un certain nombre d’articles et de deux annexes, dont une porte spécifiquement sur les granulats recyclés issus des déchets inertes de démolition et de construction. Découlant d’une concertation avec les acteurs du secteur, cette annexe permet d’offrir des garanties qualité et environnementales aux granulats recyclés mis sur le marché. » 

Concrètement, tous les producteurs de granu­lats recyclés doivent adresser par courrier recom­mandé un dossier de demande d’enregistre­ment de Sortie du Statut de Déchet (SSD) à l’admini­stration wallonne (la DIGPD au sein du SPW). Ce dossier devra démontrer que le producteur de granulats recyclés satisfait à tous les critères imposés par cet AGW, parmi lesquels un marquage CE de niveau AVCP 2+ (dit « CE2+ ») pour les granulats concernés, un test de lixiviation à intervalles réguliers et l’application d’un système de gestion spécifique à la Sortie du Statut de Déchet. De plus, ce système de gestion devra être contrôlé annuellement par un organisme de certification accrédité, tel que l’asbl BE-CERT.

Arnaud Martin : « Cela fait 30 ans qu’existe cette imposition d’un marquage CE, qui concerne tous les granulats mis sur le marché, qu’ils soient naturels ou recyclés. Le marquage CE2+ fait d’ailleurs partie des exigences reprises dans le CCT Qualiroutes. Pourtant, certains producteurs de granulats recyclés ne se sont pas encore mis en ordre. Pour eux, il est donc grand temps de mettre en place un système de qualité adapté et d’introduire une demande de certification CE2+ auprès d’un organisme notifié tel que BE-CERT. Par contre, pour un producteur qui possède déjà une certification CE2+, la nouvelle procédure à mettre en place dans le cadre de la réglementation End-of-Waste ne demandera pas trop d’adaptations, hormis de réaliser les nouvelles analyses environnementales toutes les 5000 tonnes ou, à défaut, toutes les 4 semaines. »

Suite à ces analyses, et pour chaque lot représentatif livré, le producteur de granulats recyclés devra délivrer à son client une attestation de conformité. Tant que le résultat d’analyse n’est pas connu et conforme, le lot de granulats ne peut pas sortir du statut de déchet.

Arnaud Martin : « Pour permettre une mise en œuvre de la certification End-of-Waste mentionnée dans l’AGW, nous avons dû mettre en place une procédure de certification. Celle-ci a été élaborée au sein d’un groupe de travail rassemblant toutes les parties prenantes autour de l’administration wallonne, qui l’a récemment validée. Ce groupe de travail devrait perdurer pour continuer à optimiser la mise en œuvre de l’AGW en tenant compte de la réalité du terrain. »

En pratique, le producteur de granulats recyclés devra effectuer une demande de certification End-of-Waste auprès d’un organisme de certi­fication accrédité tel que BE-CERT. Si la demande est recevable, BE-CERT planifiera une date de visite de contrôle du système de gestion environnemental du producteur. Celle-ci peut être combinée avec l’audit de certification CE2+ afin
d’optimiser les coûts.