La certification au ­service de la durabilité

En 2008, l’Union Européenne soulignait notamment l’importance d’une gestion des déchets appropriée, ainsi que des techniques de valorisation et de recyclage, pour atténuer les pressions sur les ressources et améliorer leur utilisation. Suivant les directives de l’UE, le gouvernement wallon a adopté un arrêté portant exécution de la procédure de sortie du statut de déchet (AGW), dont notamment les déchets inertes, valorisés en tant que granulats recyclés. Ces derniers étant destinés à être réutilisés en tant que produits de construction, ils se doivent de respecter plusieurs critères déterminés. Cet AGW prévoit la certification d’un système de qualité environnemental. Pour mettre en place la procédure de certification, le gouvernement wallon a formé un groupe de travail, dans lequel on retrouvait les organismes indépendants de contrôle et de certification des produits de la construction COPRO et BE-CERT.

Le statut de sortie de déchet (SSD ou End-of-Waste en anglais) constitue un argument de poids pour la réussite de la transition durable du secteur de la construction, car un « déchet » peut maintenant sous certaines conditions devenir un produit, donc une nouvelle ressource, stimulant les pratiques durables et le réemploi. Cette nouvelle vie du produit suppose 4 éléments : une utilisation à des fins spécifiques, l’existence d’un marché ou d’une demande, la satisfaction à des exigences techniques ainsi que l’absence d’effets globaux nocifs.

« En ce qui concerne les granulats recyclés, dont le marché existe depuis de nombreuses années, l’exploitant doit évaluer ses granulats recyclés selon 2 axes principaux, à savoir une conformité technique et une conformité environnementale, avant de pouvoir attester que les granulats recyclés sortent du statut de déchet », explique Stéphane Baguet, Certification Manager au sein de COPRO. 

La composante technique choisie par le Gouvernement wallon consiste à exiger que les granulats recyclés soient mis à disposition sur le marché selon le système 2+ « d’évaluation et de vérification de la constance des performances » ce qui implique que le fabricant des granulats déclare la performance selon les normes harmonisées de produits visant les granulats, et que le système de contrôle de la production (FPC) est certifié par un organisme de certification. La composante environnementale est décrite dans l’AGW et consiste en un système de qualité environnemental à mettre en place par l’exploitant et qui comprend des prélèvements réalisés par des préleveurs agréés. Un organisme d’évaluation impartial vérifie annuellement que le système de gestion est conforme aux exigences de l’AGW. Philippe du Bus, Certification Expert chez BE-CERT, se permet également de rappeler que « tout exploitant doit bien entendu être enregistré auprès de l’administration de la Région Wallonne ».

« En tant qu’organismes de certification, il était logique que les instances politiques wallonnes se tournent vers des organismes comme COPRO et BE-CERT pour certifier également le système de qualité environnemental mis en place dans le cadre de l’AGW puisque nous sommes actifs dans le secteur des granulats depuis des années déjà », ajoute Philippe du Bus. Le marquage CE selon le système 2+ constitue d’ailleurs un prérequis sine qua non, avant la suite de la procédure. 

Concrètement, tout exploitant de granulats recyclés mettant à disposition du marché des granulats avec marquage selon le système d’EVCP 2+, peut alors demander, auprès d’un organisme de certification, un contrat en vue de l’obtention d’une certification de son système de qualité environnemental, conforme aux prescriptions de l’annexe II de l’AGW. Stéphane Baguet souligne tout de même un aspect important de la procédure : « le ‘déchet’, ou plutôt l’ex-déchet doit suivre la procédure de sortie de statut de déchet établie par la région où il sera valorisé, car les législations régionales ne sont malheureusement pas équivalentes ». 

Les premiers certificats ont été délivrés en 2022, près de 2 ans après l’adoption de l’AGW en juillet 2019. Une longue période de latence, qui s’explique par certaines contraintes de l’arrêté initial. Pour accélérer le processus, un arrêté Gouvernemental wallon modifiant l’AGW de 2019 a été publié en décembre 2022, avec une application à partir du 1^er février de cette année. Concrètement, celui-ci autorise la vente du produit avant de disposer des résultats environnementaux, moyennant un échantillonnage représentatif préalable et une information des acquéreurs successifs du produit. 

Avec cette modification, COPRO et BE-CERT s’attendent à une augmentation rapide du nombre d’exploitants certifiés. En effet, de nombreux dossiers devraient être approuvés dans les semaines et mois à venir, ce qui constitue « une réelle satisfaction » pour les deux organismes de certification, qui soulignent la collaboration de tous les acteurs concernés. « Cette modification de l’arrêté est le fruit d’un effort commun de toutes les parties autour de la table de ce projet, et elle stimulera encore plus la transition durable du secteur de la construction », conclut Stéphane Baguet.