Révision et harmonisation de la politique PEB

La nouvelle directive européenne 2024/1275/UE sur la performance énergétique des bâtiments est entrée en vigueur le 28 mai 2024, les Etats membres – en Belgique les autorités régionales – doivent à présent la transposer dans leur législations. Plusieurs changements sont à souligner. Tout d’abord, l’objectif n’est plus d’aboutir à une consommation d’énergie quasi nulle, mais bien à des bâtiments à émissions nulles (d’ici 2030 pour les bâtiments neuf, d’ici 2050 pour les bâtiments existants). En outre, le potentiel de réchauffement planétaire (en gros, les émissions de gaz à effet de serre opérationnelles et incorporées) sur l’ensemble du cycle de vie devra être déclaré pour les bâtiments neufs. Cette évolution met en évidence que l’on ne peut de nos jours seulement prendre en considération la performance énergétique, sans tenir compte aussi de l’impact climatique global d’une construction ou d’une rénovation, voire aussi sans doute de son impact sur d’autres enjeux, tels que l’économie circulaire et la biodiversité.

L’accent est mis plus encore qu’auparavant sur la rénovation des bâtiments, qui est évidemment le nœud du problème. Des normes minimales de performance éner­gétique devront être fixées pour les bâtiments non résidentiels. D’ici 2030, les 16% de bâtiments les moins performants doivent être progressivement améliorés et d’ici 2033, les 26% les moins performants. Pour les bâtiments résidentiels, l’approche de « trajectoire de réno­vation » est de mise, selon laquelle la performance énergétique moyenne du parc immobilier doit s’améliorer de 16% d’ici 2030 par rapport à 2020 et de 20 à 22% d’ici 2035. Cette approche doit se concentrer sur les bâtiments les moins performants. Enfin, on relèvera aussi l’élimination progressive des chaudières à combustibles fossiles d’ici 2040 et l’obligation de déployer des installations d’énergie solaire les bâtiments publics et les bâtiments non résidentiels neufs et rénovés.

Les challenges que posent les projets de rénovation dans ce nouveau cadre seront souvent importants. Cependant les bureaux d’études spécialisés sont créatifs pour proposer des solutions, à condition que la réglementation soit orientée résultat et pas excessivement prescriptive.

La transposition de cette directive, qui coïncide chez nous avec une nouvelle législature, est une opportunité exceptionnelle d’évaluation de la politique menée jusque-là et des problèmes administratifs et techniques rencontrés sur le terrain, d’alignement des réglementations urbanistiques avec les objectifs PEB/climat, de simplification administrative, et enfin d’harmonisation entre systèmes de calcul régionaux, que les professionnels de la construction appellent de leurs vœux. Celle-ci figure dans la déclaration de politique régionale wallonne, c’est déjà un premier pas encourageant.