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CONDITIONS STANDARD DE PUBLICATION DES CONTRIBUTIONS À L’IMPRESSION ET AUX ÉDITIONS EN LIGNE DE LOUWERS MEDIAGROUP

Définitions
Contribution: le texte soumis par l’auteur, y compris les photos, dessins ou autres illustrations fournis par l’auteur avec sa contribution, sauf si le droit d’auteur sur les illustrations est expressément réservé par l’auteur lors de la livraison.

Auteur: la personne qui a proposé la contribution à l’éditeur pour publication, que ce soit à la demande de l’éditeur ou non

Éditeur: Louwers Mediagroep

Publication: édition d’une revue spécialisée électronique ou non électronique ou d’une publication comparable;
cela équivaut à un site Web ou une plateforme électronique qui peut ou non
est lié à une revue spécialisée

La contribution
L’auteur adhère au calendrier, aux directives des auteurs et aux autres instructions de l’éditeur ou de la personne agissant en son nom.

La contribution est considérée comme acceptée si, de l’avis de l’équipe éditoriale désignée par l’éditeur, elle remplit la qualité et les conditions énoncées ou usuelles.

Si la contribution n’est pas soumise à temps ou n’est pas acceptée et n’est pas publiée, il suffit que l’éditeur en informe l’auteur. Dans ce cas, l’éditeur n’est pas tenu de payer les frais associés à la publication (envisagée).

Droits d’auteur et exploitation
Sauf convention écrite contraire, en soumettant sa contribution à l’éditeur, l’auteur accorde une licence générale et continue pour publier la contribution sous forme imprimée ou électronique dans les publications de Louwers Mediagroep. En outre, l’éditeur a le droit d’exploiter la contribution en tout ou en partie. ou de les faire exploiter sous forme imprimée et / ou numérique, en combinaison ou non avec des œuvres de tiers, par exemple au moyen d’une base de données, mise à disposition de tiers pour une utilisation en ligne ou hors ligne, ci-après dénommés droits d’exploitation.

Sauf convention écrite contraire, la licence exclusive de l’éditeur concernant la contribution comprend également le droit d’accorder à des tiers l’autorisation de reproduire ou de publier une publication de la contribution, en tout ou en partie, ou de la publier, y compris la reproduction et la mise à disposition de tiers, pour des travaux de compilation. tels que les lecteurs et les coupures de presse, ci-après dénommés les droits accessoires.

L’auteur garantit à l’éditeur qu’il détient l’intégralité des droits d’auteur sur la contribution et que sa contribution ne viole aucun droit de tiers. L’auteur garantit l’éditeur contre toute réclamation de tiers du fait de la publication de la contribution. Dans le cas des illustrations, cette garantie et indemnisation comprend également toutes les œuvres représentées ou les personnes protégées par la Loi sur le droit d’auteur, sauf accord contraire par écrit au moment ou avant de soumettre les illustrations pertinentes.

L’éditeur est autorisé à utiliser des parties de la contribution à des fins de promotion pour la publication.

Les règles et / ou coutumes de la publication concernée s’appliquent pour l’attribution.
Si l’auteur souhaite republier sa contribution en tout ou en partie, cela est autorisé tant que les intérêts d’exploitation de Louwers Mediagroep ne sont pas lésés en conséquence. L’auteur s’interdit de coopérer avec des publications ou des reproductions de sa contribution qui entrent en concurrence avec la publication de son œuvre, à moins que l’éditeur n’ait donné l’autorisation écrite de le faire.

Rémunération
Tout paiement de la contribution est déterminé par l’éditeur. L’éditeur informera l’auteur en temps utile des éventuels frais et du mode de paiement. Tant pour les droits d’exploitation que pour les droits accessoires, les revenus que l’éditeur reçoit de ces formulaires d’exploitation sont inclus dans la redevance.

L’auteur a droit à un exemplaire gratuit de la publication dans laquelle sa contribution est initialement incluse.

À la demande de l’éditeur, l’auteur remplit la déclaration d’indépendance ou une déclaration comparable à fournir par l’institution de sécurité sociale compétente et / ou l’administration fiscale au moins une fois par an pour déterminer si l’éditeur est redevable des cotisations de sécurité sociale et / ou retenue à la source de la taxe sur les salaires. L’éditeur a le droit de suspendre le paiement de la taxe tant que cette déclaration n’a pas été complétée ou n’a pas été dûment remplie par l’auteur. L’auteur est tenu d’informer immédiatement l’éditeur par écrit si des changements interviennent dans le cadre de la déclaration susmentionnée. L’éditeur est tenu de déclarer à l’administration de la sécurité sociale et aux autorités fiscales les honoraires versés à l’auteur.

Si l’auteur a utilisé des œuvres de tiers, pour lesquelles l’éditeur doit effectuer des paiements à des tiers, ces frais seront à la charge de l’auteur.

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